Les blocages surviennent notamment sur :
- la valeur du bien immobilier, souvent contestée ;
- l’indemnité d’occupation, due lorsque l’un reste dans le logement ;
- les apports personnels et leur remboursement ;
- les travaux financés par un seul partenaire ;
- les crédits souscrits à deux mais remboursés par un seul ;
- la détermination de créances entre ex-époux, de récompenses (en régime matrimonial) ou de quotes-parts réelles (en indivision simple).
Dans ces contextes, ce qui était un projet commun devient parfois un rapport de force.
Et sans cadre juridique clair, les négociations se figent : refus de vendre, désaccord sur le prix, impossibilité de racheter la part de l’autre, incompréhension sur les sommes dues.
Mon rôle est alors d’apporter de la structure, du droit et de la neutralité, pour :
- établir les droits réels de chacun selon les règles applicables (communauté, séparation de biens, indivision, PACS),
- reconstituer précisément les financements, investissements et remboursements,
- sécuriser la liquidation du régime matrimonial ou la sortie de l’indivision,
- rechercher un accord équilibré,
- ou, si nécessaire, engager les procédures permettant de débloquer la situation :
partage judiciaire, fixation d’une indemnité, autorisation de vente d’un bien indivis.
Dans les moments de séparation, l’enjeu n’est pas seulement juridique :
il s’agit aussi de rendre la situation vivable, de préserver votre équilibre financier, et de sortir d’un conflit qui peut durer des années si rien n’est fait.
